LOCATION JACUZZI PRIVATIF
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la location d’espaces privatifs et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et locations, par la société R’SPIRE, proposés sur son site Internet ou par téléphone.
En conséquence, le fait, pour toute personne qui réserve ou achète sur le site Internet R’Spire ou par téléphone, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2. L’ acheteur préalablement à sa commande, déclare:
Que l’achat/location d’espaces privatifs,et/ou produits en ligne sur le site Internet de R’SPIRE est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société R’Spire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
EI R’SPIRE
8A RUE DES COTES DE VANNES
78700 CONFLANS
TEL : 06 86 31 29 00
SIRET : 903210342
3. ACCÈS AU SITE INTERNET
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société R’SPIRE.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.
4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
4.1. TARIFS
Les prix de vente des locations d’espaces privatifs et/ou produits en ligne sur le site Internet R’SPIRE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits vendus par R’SPIRE au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par R’SPIRE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente/location, les prix, volumes et quantités des produits heure et jours à la vente et commandé(e)s. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par R’SPIRE. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation par R’SPIRE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur soit à 50% au moment de la réservation et 50% 15 jours avant la date de rendez vous, soit 100% au moment de la réservation si la date de rendez vous a lieu avant 15 Jours. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne , Virement bancaire ou espèce au sein du cabinet. L’Acheteur garantit à R’Spire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. R’Spire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande , quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. RETARD : Tout retard (n’étant pas du fait de R’Spire) sera imputé sur le temps de votre prestation.
7.ANNULATION : Aucune annulation n’est possible mais, sous certaines conditions validées par R’Spire, un report peut être envisagé.
7.1 DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR UNE ANNULATION DU AU FAIT DU CLIENT : R’Spire ne procédera à aucun remboursement .
8. CONCERNANT LES MESURES SANITAIRES:
DANS LE CAS OU LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN COUVRE FEU OU UN CONFINEMENT AU JOUR/ HORAIRE DE VOTRE RESERVATION OU PRESTATION, CELLE-CI NE POURRA ETRE REMBOURSEE. NEANMOINS ELLE SERA REPORTEE PENDANT UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DE LA LA DATE DE LA RESERVATION. Votre réservation restera identique. Nous attirons votre attention sur le fait que le jour choisi dans votre première réservation devra être identique lors de votre report. ex : Vous avez choisi un jeudi vous devrez reporter pour un jeudi.
Tout dépassement de temps dans les espaces privatifs n’étant pas du fait de R’Spire sera facturé 3 euros/minute supplémentaire.
9.NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société R’SPIRE sont soumises à la loi française.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par R’SPIRE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par R’SPIRE . Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de R’SPIRE.
POUR TOUT LITIGE OU PROBLEME VOUS POUVEZ CONTACTER LA DIRECTION A : rspire@outlook.fr